Cette semaine, encore par WhatsApp : « sur internet, on voit 40 % d’État et 40 % régional ; je ne vois pas les 60 % ». Et, deux messages plus bas : « il dit qu’il faut autre chose que les panneaux. Fenêtres, aérothermie, etc. ». Ce n’est pas un client distrait. C’est ce qui arrive quand trois cases fiscales distinctes sont écrasées dans une même phrase. Cet article est la réponse que nous devrions pouvoir transférer.
Les trois phrases, en clair :
- Les 40 % et les 60 % d’État sont la même déduction pour rénovation énergétique : 40 % quand ce qui s’améliore, c’est votre logement (résidence principale ou logement mis en location), uniquement pour des travaux payés au plus tard le 31 décembre 2026 et dont le certificat énergétique après travaux est délivré avant le 1er janvier 2027 ; 60 % quand ce qui s’améliore, c’est un bâtiment résidentiel, jusqu’au 31 décembre 2027. Aucun des deux n’exige de changer les fenêtres pour « se débloquer ».
- Les 40 % de la Communauté valencienne sont une autre déduction (régionale), avec une base maximale de 8 800 € par logement et par an : en résidence principale, au maximum 3 520 € de déduction. Cette déduction ne remplace pas celle de l’État : elle s’y ajoute si le dossier est bien documenté.
- Il n’est pas nécessaire d’installer une pompe à chaleur (aérothermie) ni de changer les fenêtres pour entrer dans les 40 % ou les 60 % d’État. Ce que demande la règle, c’est le résultat du certificat de performance énergétique (CEE), avant et après les travaux, pas une liste de courses.
Comme si vous aviez huit ans : une déduction ne fait pas baisser le prix de l’installation. L’entreprise vous facture la même chose. L’année suivante, Hacienda (le fisc espagnol) vous laisse payer moins d’impôts… mais seulement si vous aviez des impôts à payer. Si votre tirelire Hacienda est vide, la déduction ne vous achète pas le toit.
Ce que vous avez lu sur internet n’est pas complètement faux. C’est une autre case. Les 40 % d’État existent. Les 60 % aussi. Les confondre — et, par-dessus le marché, les mélanger avec les 40 % valenciens — voilà d’où vient la pagaille.
Les 40 % et les 60 % d’État : la même déduction, une portée différente
La déduction d’État pour travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique (disposition additionnelle 50 de la loi de l’IRPF, l’impôt sur le revenu espagnol) n’est pas « 40 % ou 60 % selon le commercial ». Ce sont deux portes de la même règle, et ce qui décide par laquelle vous entrez, c’est le certificat que vous présentez : celui de votre logement ou celui du bâtiment. Et chaque porte a son calendrier : les 40 % ne valent que pour des travaux payés au plus tard le 31 décembre 2026 et dont le certificat énergétique après travaux est délivré avant le 1er janvier 2027 ; les 60 %, jusqu’au 31 décembre 2027.
| Ce que le CEE doit attester (avant et après) | Comment on y arrive en général | Plafond de base | |
|---|---|---|---|
| 40 % | Moins de consommation d’énergie primaire non renouvelable dans le logement, résidence principale ou logement mis en location (au moins 30 %), ou passage en classe A ou B | Photovoltaïque sur le toit de ce logement. Parfois, une pompe à chaleur. | Base max. 7 500 € (déduction max. 3 000 €). Uniquement en 2026. |
| 60 % | La même chose, mais pour le bâtiment : rénovation énergétique d’un bâtiment à usage principalement résidentiel | Le même photovoltaïque, si le CEE est celui du bâtiment. Copropriété, ou une villa quand les CEE d’avant et d’après sont ceux du bâtiment. | Base max. 5 000 € par an ; l’excédent se reporte sur 4 ans, jusqu’à 15 000 € cumulés (max. 9 000 € de déduction). Jusqu’au 31/12/2027. |
La TVA (IVA) que vous payez fait partie de la base : la déduction se calcule sur ce que vous payez réellement, TVA incluse, moins les subventions.
Voilà le malentendu des fenêtres. Le certificat énergétique mesure plusieurs choses. Une fenêtre neuve ou une bonne isolation font baisser la demande de chauffage et de refroidissement. Un panneau solaire fait baisser la consommation d’énergie primaire non renouvelable, parce que vous cessez de prendre au réseau de l’électricité issue d’un mix fossile. Les 40 % et les 60 % regardent le second indicateur. Celui qui dit « pour les 60 %, il faut autre chose que les panneaux » applique, presque toujours, l’indicateur des fenêtres à une case qui ne le demande pas. L’administration fiscale (Agencia Tributaria) ne vous demande pas les deux choses à la fois pour la même case.
Pourquoi les 60 % s’appellent rénovation énergétique (et pourquoi ce n’est pas « refaites tout l’immeuble »)
Les 60 % ne sont pas une récompense pour avoir subi des travaux. C’est la tranche de la rénovation énergétique des bâtiments à usage principalement résidentiel, et elle est prorogée jusqu’au 31 décembre 2027. La règle n’énumère pas « fenêtres + pompe à chaleur + panneaux ». Elle énumère un résultat : le certificat de performance énergétique du bâtiment, avant et après, doit attester au moins 30 % de consommation d’énergie primaire non renouvelable en moins, ou une classe A ou B.
Une villa aussi peut être un bâtiment. Un immeuble en est un. Ce qui change, ce n’est pas « s’il y a une copropriété », mais à quoi correspond le CEE que vous présentez : une maison individuelle compte comme bâtiment résidentiel si les CEE d’avant et d’après sont ceux du bâtiment et attestent 30 % de consommation d’énergie primaire non renouvelable en moins, ou une classe A ou B. La FAQ d’internet qui réserve les 60 % « aux seules copropriétés » ne va pas assez loin : elle a raison de dire que les 60 % ne sont pas la case d’un logement pris isolément avec un CEE d’appartement ; elle se trompe quand elle transforme « bâtiment » en « seulement si vous êtes nombreux ».
Traduit en cas réels :
- Toit d’une maison individuelle / pergola solaire sur votre parcelle. Si les CEE d’avant et d’après sont ceux du bâtiment — la maison entière — et attestent 30 % de consommation d’énergie primaire non renouvelable en moins (ou une classe A ou B), la case est celle de la rénovation énergétique du bâtiment : 60 %. Ce qui décide, c’est à quoi correspond le certificat, pas que « le commercial le dise plus fort ».
- Un appartement dans un immeuble, des panneaux uniquement pour votre logement, CEE de votre logement. Là, ce qui apparaît en général, ce sont les 40 % d’État. Pas parce qu’il vous manque une pompe à chaleur : parce que vous ne rénovez pas le bâtiment, vous améliorez un logement. Et attention au calendrier : uniquement s’il s’agit de votre résidence principale ou d’un logement que vous mettez en location, et si les travaux sont payés au plus tard le 31/12/2026 et le certificat après travaux délivré avant le 01/01/2027.
- Toiture commune, CEE de l’immeuble. 60 %. Chaque copropriétaire applique sa part. Nous le détaillons tranquillement dans l’article sur les 60 % en copropriété. Attention à la date : cette tranche court jusqu’au 31 décembre 2027.
Les 60 % ne se « débloquent » pas en achetant plus de choses. Ils se justifient par le certificat de performance énergétique du bâtiment. Si le CEE n’y arrive pas, ni la pompe à chaleur de vitrine ni les fenêtres de catalogue ne sauveront un Excel mal ficelé. Si le CEE y arrive avec les panneaux, inutile d’inventer des travaux de rénovation.
La vraie question : faut-il une pompe à chaleur, des fenêtres ou « d’autres travaux » ?
Non. La loi de l’IRPF ne dit pas « photovoltaïque plus pompe à chaleur » ni « photovoltaïque plus fenêtres » comme condition des 40 % ou des 60 %. Elle dit ce que le certificat doit dire.
Les panneaux, à eux seuls, suffisent en général pour l’indicateur qui compte dans ces deux cases — la consommation d’énergie primaire non renouvelable — parce que vous remplacez des kWh du réseau par des kWh renouvelables. C’est de la physique du CEE, pas un truc de vendeur.
Alors, d’où vient la phrase « il faut autre chose » ?
- Du mélange de deux indicateurs du certificat : la demande de chauffage et de refroidissement (fenêtres, isolation) et la consommation d’énergie primaire non renouvelable (panneaux), qui est celle qui compte pour les 40 % et les 60 %.
- Du mélange entre la rénovation énergétique au sens de l’IRPF (un CEE qui s’améliore) et la rénovation au sens de la TVA (seuils de structure, façades, toitures : un autre régime, celui de l’article 91 ; nous le décortiquons dans l’article sur la TVA des panneaux).
- Du mélange entre la déduction et les aides Next Generation, dont les demandes de justificatifs réclament parfois des photos d’équipements thermiques. Ce n’est pas la même procédure. D’ailleurs, nous avons cessé de traiter les dossiers Next Generation précisément pour ne pas salir votre dossier IRPF.
Quand la pompe à chaleur ou les fenêtres ont du sens
Si le CEE de départ est une catastrophe et que les panneaux ne suffisent pas pour les 30 % — ça arrive, surtout quand presque toute votre énergie primaire vient du fioul ou du gaz et que l’électricité pèse peu —, alors remplacer la chaudière par une pompe à chaleur, ou améliorer l’enveloppe, peut être ce qui boucle le certificat. Cela ne fait pas de la pompe à chaleur un péage légal. Cela en fait un outil, si le chiffre ne sort pas. C’est pourquoi le CEE se fait avant de vous vendre un pack. Celui qui vous exige une pompe à chaleur « parce que c’est comme ça » pour les 60 %, soit n’a pas lu la case, soit vous vend d’autres travaux.
Les 40 % de la Communauté valencienne : une autre déduction, plafond de 8 800 € de base
Voici la seconde moitié du WhatsApp. Les 40 % que vous voyez sur les pages de la Generalitat (le gouvernement régional) ne sont pas les 40 % d’État. C’est la déduction régionale pour investissements dans des installations d’autoconsommation de la Communauté valencienne, et elle n’a pas de date de fin prévue.
- 40 % du montant investi dans votre résidence principale.
- 20 % s’il s’agit d’une résidence secondaire.
- Base maximale : 8 800 € par logement et par an (si le logement appartient à plusieurs personnes, la base se répartit entre elles). En résidence principale, 40 % de 8 800 font 3 520 € : c’est le maximum de la case régionale par logement et par an. Ce n’est pas « on vous rend 8 800 ». Et si l’installation coûte plus de 8 800 €, les 40 % ne s’appliquent pas sur le total : le plafond légal coupe là.
- Elle s’ajoute à la déduction d’État. Ce sont deux déductions distinctes, chacune avec son pourcentage et son plafond, et on peut appliquer les deux si le dossier est propre.
Les conditions qu’on oublie le plus :
- L’installation doit être inscrite au registre d’autoconsommation de la Communauté valencienne. Depuis 2023, le certificat de l’IVACE n’est plus nécessaire : le tampon IVACE concernait les investissements jusqu’en 2022.
- Pas d’espèces. Le paiement doit laisser une trace : virement, carte, chèque nominatif ou versement sur compte.
- Les subventions sont soustraites. Si vous avez touché une aide pour la même installation, la base est ce que vous avez payé moins cette aide.
- Ne vaut pas pour les installations obligatoires au titre du Code technique de l’édification (CTE). Si l’installation est celle que le CTE impose à ce bâtiment, la case valencienne ne s’applique pas.
Ce que vous avez vu sur internet mélange deux règles. La règle d’État (40 % ou 60 %, selon le certificat) et la règle valencienne (40 % en résidence principale, sur au maximum 8 800 € par logement et par an) sont des déductions distinctes, avec des plafonds distincts, sur un même toit.
« Alors, l’installation me revient à zéro ? »
Non. Et ça s’explique en trois phrases de cour de récré :
- Vous payez l’installation maintenant (à l’entreprise, avec sa TVA).
- Hacienda ne vous verse pas de chèque. Elle vous laisse retrancher un morceau de ce que vous alliez lui payer dans votre déclaration de revenus (la « Renta »). C’est ça, une déduction : une permission de vider votre tirelire d’impôts, pas la caisse d’Atodosol.
- Si vous ne payez presque rien dans votre déclaration — chômage, petite pension, pertes, très peu de revenus — la tirelire est presque vide. Une grande permission ne sert à rien s’il n’y a presque rien dans la tirelire.
De plus, chaque case a son plafond. Le pourcentage ne s’applique pas sans limite sur tout ce que coûtent les travaux : la déduction d’État a ses bases maximales et la valencienne s’arrête, au maximum, à 8 800 € de base par logement et par an. Méfiez-vous de tout calcul qui additionne des pourcentages comme s’ils formaient un seul chiffre.
L’exemple qui démonte le « au final, je ne paie rien »
Ana pose des panneaux à Alicante. Dans l’Excel du commercial, entre la case d’État et la case valencienne, la déduction est bien plus grande que ce qu’Ana paie d’IRPF en un an. Mais Hacienda ne lui laisse retrancher que ce qu’elle allait lui faire payer. Ana ne reçoit pas la différence : elle reçoit la permission de ne pas payer ce qu’elle devait. Le surplus reste sur le papier (on peut parfois l’utiliser les années suivantes, si la règle le permet et si, à ce moment-là, il y a bien des impôts). C’est pourquoi nous disons : à condition que la personne ait des impôts sur lesquels appliquer la déduction. Sans impôts, pas de magie. Il y a une facture payée et une case à zéro.
À quoi ça ressemble en pratique, sans l’Excel du commercial
| Votre cas | Case d’État habituelle | Case régionale (Communauté valencienne) |
|---|---|---|
| Villa ou maison individuelle, CEE d’avant et d’après du bâtiment, avec ≥ 30 % d’énergie primaire non renouvelable en moins (ou A/B) | 60 % rénovation énergétique du bâtiment, jusqu’au 31/12/2027 | 40 % sur max. 8 800 € s’il s’agit de la résidence principale ; 20 % s’il s’agit d’une résidence secondaire |
| Appartement, panneaux à vous seul, CEE du logement | En général 40 % d’État (base 7 500 €), uniquement résidence principale ou logement mis en location, et uniquement si c’est payé en 2026 et que le CEE après travaux est délivré avant le 01/01/2027. | Pareil : 40 % / 20 % régional avec le plafond de 8 800 € |
| Copropriété, CEE de l’immeuble | 60 %, chaque copropriétaire sa part, jusqu’au 31/12/2027 | Chaque propriétaire, selon qu’il s’agit de sa résidence principale ou de sa résidence secondaire, avec l’installation inscrite au registre d’autoconsommation |
Ce qui peut vraiment faire tomber la déduction (et ce n’est pas l’absence de fenêtres)
- Payer en espèces. La base doit passer par virement, carte, chèque nominatif ou versement sur compte.
- Une facture pas nette — un taux de TVA qui ne correspond pas, des postes inventés, un NIF qui ne colle pas —. Hacienda ne fait pas cadeau des 60 % ni des 40 % pour la photo du toit.
- Ne pas avoir de CEE avant et après les travaux : sans les deux certificats, pas de case d’État.
- Arriver trop tard pour les 40 %. Si les travaux sont payés ou si le certificat après travaux est délivré à partir du 1er janvier 2027, les 40 % du logement ne s’appliquent plus.
- Vouloir deux déductions d’État pour la même installation. Si vous appliquez cette déduction pour rénovation énergétique, vous ne pouvez pas appliquer, pour la même installation, la déduction d’État pour autoconsommation. C’est l’une ou l’autre.
- Dans la Communauté valencienne, ne pas inscrire l’installation au registre d’autoconsommation.
- Toucher une aide (Next Generation ou autre) et ne pas la retrancher de la base : la subvention réduit ce qui est déductible, elle ne « s’ajoute » pas à la déduction.
- Dans la Communauté valencienne, que l’installation fasse partie de celles qu’impose le CTE. Celle-là n’ouvre pas droit à la case régionale.
Nous préparons le CEE, la légalisation de l’installation et le dossier pour votre gestoría. Nous ne sommes pas conseillers fiscaux et cet article ne calcule pas votre impôt : votre gestoría a le dernier mot sur votre déclaration. Ce que nous ne ferons pas, c’est vous vendre une pompe à chaleur en guise de péage pour des 60 % qui se justifient par le certificat, ni vous dire que les 40 % valenciens, c’est « jusqu’à 8 800 € en poche » alors que 8 800 €, c’est la base.
Si vous comparez des devis cette semaine
Demandez trois choses par écrit, pas oralement :
- Quelle case d’État on vous propose (40 ou 60) et avec quel CEE — du logement ou du bâtiment — on compte la justifier. Si ce sont les 40 %, qu’on vous dise comment on arrive à payer les travaux en 2026 et à avoir le certificat après travaux avant le 1er janvier 2027.
- Le détail des 40 % régionaux avec le plafond de 8 800 € de base, pas « 40 % de tout ».
- Si on vous exige une pompe à chaleur ou des fenêtres pour « arriver aux 60 % » : qu’on vous montre le CEE de départ. S’il n’y a pas de chiffre, c’est un pack commercial, pas une exigence légale.
Si vous voulez qu’on regarde ça avec votre facture d’électricité et votre toiture, nous l’étudions et nous vous disons si les 30 % sortent avec les panneaux ou si, dans votre cas précis, il faut autre chose. Sans cinéma.
→ Demandez votre étude sans engagement · WhatsApp 660 83 34 13 · calculette · panneaux · pergolas
Cadre indicatif : disposition additionnelle 50 de la loi de l’IRPF, dans sa rédaction en vigueur (40 % pour les travaux qui améliorent l’efficacité énergétique de la résidence principale ou du logement mis en location ; 60 % pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage principalement résidentiel, jusqu’au 31/12/2027 ; base 7 500 € (40 %, uniquement 2026) ; 5 000 € par an et 15 000 € cumulés (60 %, jusqu’au 31/12/2027) ; certificat de performance énergétique avant et après les travaux ; base incluant la TVA payée, moins les subventions) ; déduction régionale de la Communauté valencienne pour investissements dans des installations d’autoconsommation (40 % résidence principale, 20 % résidence secondaire, base max. 8 800 € par logement et par an ; inscription au registre d’autoconsommation, paiement autrement qu’en espèces et subventions soustraites de la base ; ne s’applique pas aux installations obligatoires au titre du CTE). Informations générales à jour au 03/11/2026. Ne remplace pas l’avis de votre gestoría ni une consultation adressée à l’AEAT sur votre cas.