Nous ne nous défaussons pas. Nous avons arrêté de monter les dossiers Next Generation dans la Comunitat Valenciana (appel clos fin février 2026) parce que cette voie dévore votre temps, qu'elle est parfois impossible à documenter correctement et qu'elle peut en plus vous pénaliser ailleurs — y compris sur la déduction fiscale. Nous vous demandons une seule chose : gardez les déductions et refermez le front de la subvention.
Une demande de pièces complémentaires réelle (anonymisée) : voilà ce qui arrive dans votre boîte
Exemple type d'une demande de régularisation de la Generalitat portant sur les aides Next Generation EU à l'efficacité énergétique des logements (ORDEN 9/2024). Sans données personnelles. Délai habituel : dix jours ouvrables. Sans réponse, vous perdez vos droits.
Dans un seul courrier, on réclamait, entre autres :
- Un formulaire « corrigé », parce que les données énergétiques ne concordaient pas avec les CEE (certificats de performance énergétique espagnols).
- Le CEE préalable, établi après visite du technicien avant le début des travaux, enregistré, avec son XML.
- Des photos et une description des installations thermiques existantes à « compenser » par le photovoltaïque.
- Un contrat signé et un devis détaillé par postes / métrés / prix unitaires / IVA (TVA espagnole) ; parfois trois devis concurrents.
- Des déclarations DNSH, DACI, d'accès pour la Commission / l'OLAF / la Cour des comptes / le Parquet européen, de minimis / double financement, PRTR… signées aussi par les copropriétaires.
- Nota simple (extrait du registre foncier espagnol) ou actes de propriété, autorisation du copropriétaire et de la copropriété pour les panneaux solaires.
- Certificat de résidence collectif (empadronamiento), titularité du compte bancaire, agrément définitif, CEE postérieur (même programme), mémoire technique avec azimut, inclinaison, production, compensations mois par mois, REBT (règlement électrotechnique basse tension espagnol), calendrier…
- Factures et justificatifs bancaires, permis et taxes, procès-verbaux de début et de fin de chantier, photos avant / après avec légende, légalisation de l'installation photovoltaïque.
Ce n'est pas de la paperasse « pour l'entreprise installatrice ». Une grande partie vous revient : signatures, banque, mairie, copropriété, délais. Nous pouvons monter la partie technique ; nous ne pouvons ni inventer le passé ni contraindre l'administration à payer.
Quand produire les documents est impossible (ou un piège)
Ce n'est pas théorique. Sur des chantiers déjà réalisés ou des dossiers « en cours », la demande de pièces se heurte au réel :
- Trois devis concurrents alors que vous avez déjà signé et fait poser par une entreprise : soit ils n'existent pas, soit c'est du théâtre. Présenter des devis fictifs, c'est un risque juridique absurde pour une subvention incertaine.
- Photos des équipements thermiques « à compenser » absentes du reportage, déjà remplacés, ou jamais documentés par le technicien : la Conselleria les exige quand même. Pas de photo = réserve. Photos forcées ou incomplètes = nouvelle réserve, ou incohérence.
- Données énergétiques vs CEE : si vous « corrigez » le formulaire pour que tout colle, vous risquez de créer des contradictions avec des certificats déjà enregistrés. Or c'est ce même CEE que vous utilisez (ou utiliserez) pour la déduction fiscale nationale. Salir le dossier d'aide peut salir la voie fiscale.
- Autorisations de la copropriété ou du copropriétaire : un voisin qui ne signe pas, une assemblée qui n'est pas convoquée à temps, un délai de 10 jours… et le dossier pourrit alors même que l'installation est parfaite.
- Mémoires techniques, XML, légalisations, tableaux EPBD mois par mois : chaque point est un goulet d'étranglement de plus. Un seul au rouge et vous retournez à la case départ.
Résumé sans détour : parfois, la documentation ne peut pas être produite proprement. Et quand on la force, elle vous pénalise ailleurs : cohérence avec les registres, CEE de la déduction, risques de fausse déclaration, conflit avec les copropriétaires et — si vous mélangez mal aide et déduction — le radar de Hacienda (fisc espagnol) via le Catastro (cadastre espagnol) (article).
Le « trou » de 11 % ne justifie pas cet enfer
Oui : le plafond régional (base max. 8 800 € → 3 520 € à 40 %) laisse un résidu sur les gros chantiers. Exemple pour 12 000 € avec les seules déductions : 7 200 € au niveau national + 3 520 € au niveau régional = 10 720 € (coût net d'environ 1 280 €).
Le NextGen des panneaux solaires (RD 477) n'augmente pas votre IRPF (impôt sur le revenu espagnol) (DA 5ª.4 ; V0012-25), mais il vient bel et bien réduire la base de la déduction (DA 50ª.4). Il ne comble donc pas le trou proprement : il est concurrentiel, il met des années à arriver (des files d'attente de 2022 ne sont toujours pas payées) et il vous expose à des demandes de pièces comme celle ci-dessus.
1 280 € ne valent ni une guerre documentaire impossible ni un accrochage avec Hacienda. Gardez les ~90 % qui sont sûrs.
Sur des chantiers autour de 8 000 €, il n'y a même pas débat
4 800 € au niveau national + 3 200 € au niveau régional = 100 %. Demander le NextGen ici revient à s'offrir la demande de pièces en échange d'aucun avantage net réel.
Ce que nous vous demandons
- Les déductions, et c'est tout. De notre côté : CEE, déclaration d'autoconsommation, documents d'installation pour votre conseiller fiscal.
- Dossier sans décision définitive : on le clôture / vous vous désistez (V1368-23).
- Si l'aide a déjà été accordée ou encaissée : ne déduisez pas la part subventionnée ; régularisez si vous avez déduit en trop (V1125-25).
Nous arrêtons le NextGen pour ne pas vous pousser à signer des déclarations DNSH / DACI / OLAF en dix jours, à courir après des papiers qui, parfois, n'existent pas, ou à « arranger » des données qui feront ensuite exploser votre déduction. Ce n'est pas du confort de notre part. C'est ne pas vous nuire.
Information générale ; validez votre cas avec votre conseiller. Demande de pièces anonymisée ; elle reflète les réserves habituelles de ces appels à projets. Calculateur · Panneaux solaires · Pergolas.