Nous avons déjà eu plusieurs cas de clients à nous soumis à un contrôle fiscal limité de la part de Hacienda (le fisc espagnol) pour avoir appliqué la déduction fiscale de l'installation solaire… et touché ensuite la subvention Next Generation sur les mêmes euros. L'avertissement n'a rien de théorique : Hacienda croise la référence cadastrale de votre logement, tirée du Catastro (le cadastre espagnol), avec les décisions d'octroi d'aide de la communauté autonome. Si les deux apparaissent, vous êtes repéré sans difficulté.
Nous vous l'avions dit lorsque nous avons arrêté d'instruire les dossiers NextGen : la part couverte par la subvention est exclue de la base de la déduction. Qui n'a pas écouté ce conseil s'est retrouvé, trois ans plus tard, avec un cocktail coûteux : montant à restituer + intérêts de retard + pénalité, en plus de ce qui a déjà été versé à des cabinets externes pour un dossier NextGen qui met des années à aboutir. Une bureaucratie pathétique, avec un préjudice économique bien réel.
Nuance : la NextGen pour le photovoltaïque (RD 477/2021) n'est pas imposable à l'IRPF, l'impôt sur le revenu espagnol (DA 5ª.4 LIRPF ; V0012-25) — ce n'est pas comme le MOVES. C'est pourquoi, dans les tableaux ci-dessous, la subvention entre pour son montant intégral. Le problème n'est pas l'IRPF sur l'aide : c'est qu'elle vous sort de la base de la déduction, qu'elle met des années à arriver et que, si vous avez déduit de trop, Hacienda régularise avec intérêts et pénalité.
La règle n'est pas discutable
La disposition additionnelle 50, point 4, de la loi 35/2006 relative à l'IRPF dit littéralement qu'il faut retrancher de la base de la déduction les montants subventionnés (ou ceux qui le seront en vertu d'une décision définitive d'octroi).
La Dirección General de Tributos (la direction générale des impôts espagnole) l'a confirmé dans ses consultations contraignantes (base de données officielle de Hacienda) :
- V2092-24 (26/09/2024) : il faut sortir de la base le montant accordé même si vous ne l'avez pas encore encaissé.
- V1125-25 (27/06/2025) : si vous avez déjà déduit et que la subvention arrive ensuite, vous devez régulariser (art. 59 du règlement de l'IRPF) : ajouter à l'impôt de l'année de l'octroi ce qui a été indûment déduit + les intérêts de retard.
Il ne s'agit pas d'une « incompatibilité NextGen » en forme de slogan. C'est la loi de l'IRPF appliquée à votre référence cadastrale.
Exemple concret : installation de 8 800 €
Résidence principale dans la Comunitat Valenciana, amélioration justifiée pour la tranche nationale de 60 %, plus celle de 40 % de la communauté autonome. Sur 8 800 €, cela peut aller jusqu'à 100 % de l'investissement par la voie des déductions (5 280 € au niveau national + 3 520 € au niveau régional).
Trois ans plus tard arrive une subvention Next Generation de 6 500 € sur cette même installation.
Voie A — vous avez suivi le conseil : déduction seule, sans NextGen
| Poste | Montant |
|---|---|
| Coût de l'installation | 8 800 € |
| Déduction nationale 60 % | 5 280 € |
| Déduction régionale 40 % | 3 520 € |
| Économie fiscale totale | 8 800 € (100 %) |
| Dossier NextGen, cabinets, attente | 0 € |
| Contrôle de Hacienda pour double avantage | Aucun |
| Coût net de l'installation | 0 € |
Fin de l'histoire. Certificats, déclaration de revenus, terminé.
Voie B — vous n'avez pas écouté : vous avez déduit 100 % et demandé en plus la NextGen
Année 1 : vous appliquez 8 800 € de déductions. Années 1 à 3 : vous payez un cabinet externe, des papiers, des demandes de pièces. Année 3 : vous encaissez 6 500 € de subvention. Peu après : contrôle fiscal limité. Hacienda a croisé votre cadastre avec la décision d'octroi de l'aide.
Base correcte après la subvention : 8 800 − 6 500 = 2 300 €. Vous ne deviez déduire que sur ces 2 300 € :
- National 60 % de 2 300 € = 1 380 €
- Régional 40 % de 2 300 € = 920 €
- Total correct : 2 300 €
Comme vous vous êtes appliqué 8 800 €, l'indu représente 6 500 € de déduction (précisément parce que 60 % + 40 % = 100 % sur la part subventionnée). Ce n'est pas « rendre la subvention » : c'est rendre l'économie fiscale qui ne vous revenait pas sur ces mêmes euros. Et par-dessus le marché arrivent les intérêts et la pénalité.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Coût de l'installation | 8 800 € |
| Déduction appliquée au départ (60 % + 40 %) | − 8 800 € |
| Subvention NextGen encaissée (des années plus tard) | − 6 500 € |
| Impôt à restituer à Hacienda (déduction indue) | + 6 500 € |
| Intérêts de retard (ex. ~3 ans) | + 900 € |
| Pénalité (exemple réaliste ; nous avons vu de tels cas) | + 3 250 € |
| Cabinets / gestion du dossier NextGen (des années de procédure) | + 1 200 € |
| Coût réel final pour le client | 5 350 € |
| Coût réel dans la Voie A (déduction seule) | 0 € |
Résultat pratique : l'installation vous revient à 5 350 € de coût net (dans cet exemple), contre 0 € si vous aviez pris la Voie A. Vous gardez la subvention, certes — mais vous restituez l'économie fiscale indue, vous payez les intérêts, la pénalité et le cabinet. Jouer au plus malin n'en valait pas la peine.
Pourquoi vous êtes repéré si facilement (la référence cadastrale)
Nul besoin d'une inspection digne du cinéma. La réglementation prévoit l'échange d'informations entre les communautés autonomes et l'Agencia Tributaria (l'administration fiscale espagnole) sur les décisions définitives d'octroi d'aide liées à des travaux d'efficacité énergétique, avec les références cadastrales concernées. Si votre déclaration de revenus fait apparaître la déduction pour ce logement et que le fichier des aides fait apparaître la même parcelle ou le même bien, le croisement est automatique.
C'est pour cela que les contrôles limités arrivent : ce n'est pas la malchance. C'est un croisement de bases de données.
Que faire selon le point où vous en êtes
- Vous n'avez pas encore demandé la NextGen / vous pouvez vous désister : gardez la déduction à 100 %. C'est ce que nous recommandons et ce que nous instruisons.
- Demande en cours, sans décision définitive : tant qu'il n'y a pas d'octroi ferme, la base de la déduction n'oblige à rien retrancher (consultation V1368-23). Envisagez de retirer le dossier avant qu'on ne vous l'accorde.
- Vous avez déjà la décision / vous avez déjà encaissé : ne déduisez pas la part subventionnée. Si vous l'avez déjà déduite, régularisez dans la déclaration de l'exercice de l'octroi (impôt indu + intérêts). Mieux vaut le faire avec votre conseiller, avant que le contrôle ne vous tombe dessus.
Notre conclusion
La Next Generation pour le photovoltaïque ne « s'ajoute » pas à la déduction : même exonérée d'IRPF, elle entre en concurrence sur les mêmes euros, met des années à arriver et laisse une trace cadastrale. Nous avons déjà vu la fin de ce film chez des clients qui ont ignoré le conseil : contrôle fiscal limité, montants à restituer, intérêts, pénalité et argent jeté par les fenêtres en cabinets externes.
Si vous pouvez choisir, choisissez la voie fiscale propre. Si vous êtes déjà empêtré, parlez-en dès maintenant à votre conseiller — pas quand la lettre arrivera.
Ceci est une information générale fondée sur la LIRPF, le règlement de l'IRPF et les consultations contraignantes de la DGT ; elle ne remplace pas un conseil personnalisé sur votre cas. Si vous voulez revoir les chiffres de votre installation, utilisez la calculatrice d'économies ou revenez à l'analyse Next Generation ou déduction fiscale.