Quand nous disons que nous nous occupons de tout, c'est du sérieux : permis, légalisation, raccordement au réseau, démarches auprès de l'administration. Il y a une exception que nous annonçons toujours clairement : nous ne demandons pas la réduction d'IBI (taxe foncière espagnole) à votre place. Ce n'est pas du confort. C'est de l'honnêteté. Et si une autre entreprise vous promet qu'« elle s'occupe de l'IBI », il est quasi certain qu'elle vous vend du vent.
Dans cet article, nous vous expliquons, cas réels à l'appui, pourquoi aucune mairie ne laisse déléguer cette réduction à un tiers — ni à l'installateur, ni à un gestionnaire, ni à un conseiller — et pourquoi, en plus, la demander revient parfois très cher lorsque le logement présente des irrégularités.
D'abord : la mairie n'autorise pas un tiers à le faire
La réduction d'IBI pour installation solaire n'est ni une subvention régionale ni une subvention nationale. C'est un avantage fiscal municipal. Chaque mairie fixe les pourcentages, les délais et les conditions… et les change quand bon lui semble. Mais une constante se retrouve presque partout :
- La demande doit être déposée par le titulaire cadastral / le redevable de l'IBI.
- Il n'existe pas de procédure standard permettant à une entreprise d'installation (ou à un conseiller externe) de la déposer « au nom du client » avec un plein effet juridique.
- La mairie exige des données et des pièces sur le bien que seul le propriétaire connaît ou peut justifier : situation d'urbanisme, permis, cadastre, domiciliation, etc.
C'est pourquoi, lorsqu'un commercial vous dit « nous nous chargeons de votre réduction d'IBI », cela signifie en pratique l'une de ces trois choses :
- On vous remplit un PDF et c'est vous qui devez aller le déposer (dans ce cas, personne ne fait aucune démarche : on vous a donné un formulaire).
- On vous promet quelque chose que la mairie n'acceptera pas signé par eux.
- On vous ment, tout simplement, pour conclure la vente.
Aucune mairie ne « délègue » la réduction d'IBI à un tiers comme s'il s'agissait d'une formalité administrative ordinaire. Ni à A Todo Sol. Ni à la concurrence. Ni à votre conseiller. Le redevable et le bénéficiaire, c'est vous.
Le plus important : la démarche peut mettre au jour des irrégularités
Voici la raison principale pour laquelle nous refusons de vendre du vent avec l'IBI. Quand vous demandez une réduction, la mairie ne se contente pas de regarder la facture de vos panneaux. Elle examine souvent le bien : cadastre, travaux, permis, occupations, annexes… Et si elle trouve quelque chose d'irrégulier, le problème n'est plus « on ne vous accorde pas les 800 € ». Le problème, c'est l'amende.
Nous avons vu exactement cela. Plusieurs fois.
Cas nº 1 : le barbecue illégal à 800 €… et l'amende de 5 000 €
Un client voulait la réduction d'IBI pour son installation solaire. Dans sa commune, l'économie théorique tournait autour de 800 € répartis sur cinq ans. Il a décidé de déposer la demande lui-même à la mairie — comme il se doit.
Lors du contrôle, la municipalité a détecté un barbecue / une construction annexe non régularisée sur la parcelle. Résultat : au lieu d'une petite aide, il a reçu une amende d'environ 5 000 €. Il était allé chercher un allègement fiscal et il en est ressorti avec une sanction plusieurs fois supérieure.
Ce n'était pas de la « malchance ». C'était l'effet naturel de placer le bien sous le projecteur de l'administration.
Cas nº 2 : la construction totalement irrégulière
Un autre client possédait une construction ou une extension non régularisée et voulait malgré tout que « quelqu'un » lui obtienne la réduction d'IBI après la pose des panneaux. Nous lui avons expliqué le risque sans détour : si la mairie instruit la demande, le plus probable n'est pas qu'on vous accorde une remise… c'est qu'on ouvre une procédure pour l'irrégularité.
Dans ces situations, promettre la réduction d'IBI comme s'il s'agissait d'une case à cocher sur le devis relève de l'irresponsabilité. Celui qui la vend ainsi ne protège pas le client : il le pousse vers une démarche qui peut coûter très cher.
Cas nº 3 : « on s'en occupe pour vous »… puis « allez donc à la mairie »
C'est le grand classique de la concurrence peu sérieuse. Dans l'offre commerciale : « IBI inclus / nous nous en chargeons ». Après la signature : « nous vous préparons les papiers et vous les déposez », ou « la mairie n'accepte pas la représentation », ou bien le suivi disparaît. Le client découvre trop tard qu'il n'y a jamais eu ni mandat réel ni voie légale pour que l'entreprise le fasse à sa place.
Cas nº 4 : des délais, des pourcentages et des petites lignes qui changent chaque année
Même lorsque le logement est parfaitement en règle sur le plan de l'urbanisme, la réduction dépend :
- du fait que votre commune l'ait activée cette année-là,
- de l'existence d'un quota ou d'un appel à candidatures,
- du pourcentage retenu : 10 %, 50 % ou zéro,
- des pièces exigées : certificat énergétique, attestation électrique, permis, ou un délai d'un mois à compter de l'installation.
Une entreprise extérieure à votre commune ne maîtrise pas cette réglementation locale. Celui qui vous la vend comme « garantie » ment par omission.
Pourquoi A Todo Sol ne s'en charge pas (et vous le dit avant la signature)
Pour trois raisons, dans cet ordre :
- Juridiquement, cela ne peut pas être délégué de façon générale. La mairie traite avec le contribuable. Pas avec l'installateur.
- Nous ne connaissons pas (et n'avons pas à inventer) la situation d'urbanisme de votre maison. C'est la responsabilité du propriétaire. Nous installons et légalisons le photovoltaïque ; nous n'auditons pas les barbecues, les auvents, les piscines ou les annexes non déclarées.
- Nous n'allons pas vous pousser vers une démarche qui peut finir en amende pour enjoliver un devis avec un « extra » qui sonne bien en rendez-vous commercial.
En revanche, nous faisons — et pour de bon — ce que nous maîtrisons : projet, permis de l'installation, légalisation électrique, déclaration auprès du gestionnaire de réseau, déductions fiscales lorsqu'elles s'appliquent, et accompagnement technique à vie.
Ce que vous pouvez faire si vous voulez demander l'IBI
- Renseignez-vous auprès de votre mairie (ou de son guichet en ligne) pour savoir s'il existe une réduction pour autoconsommation et quelles pièces elle réclame.
- Avant de déposer quoi que ce soit, assurez-vous que le logement et ses annexes sont en règle sur le plan de l'urbanisme. En cas de doute, parlez-en à un architecte ou au service technique municipal.
- Déposez la demande vous-même, en tant que titulaire. Nous vous fournissons les documents de l'installation (facture, mémoire technique, certificats) que la mairie demande habituellement.
- Méfiez-vous de qui vous la vend comme « incluse et garantie » sans avoir regardé votre parcelle.
En résumé, sans détour
Nous ne demandons pas les réductions d'IBI parce que cela ne peut pas être fait correctement au nom d'autrui, et parce que le faire mal peut vous coûter des milliers d'euros en amendes. Nous préférons renoncer à cet argument commercial plutôt que de vous mettre dans l'embarras. Si une autre entreprise vous affirme qu'elle le fait pour vous, demandez-le par écrit : en vertu de quel mandat ? devant quel registre ? qui signe ? qui répond si la mairie ouvre une procédure ?
La réponse, presque toujours, c'est le silence. Ou une excuse. C'est pour cela que, chez A Todo Sol, nous le disons sur le site, sur le devis et de vive voix : nous nous occupons de tout… sauf des réductions d'IBI.